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Cameroun-ITIE : Un rapport présenté dans l’urgence

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Le rapport 2017, treizième du genre depuis 2013, est mis à la disposition du public avec deux mois de retard sur le délai donné par le conseil d’administration de l’ITIE international.

Attendu depuis décembre 2019, le rapport 2017, treizième du genre depuis l’atteinte du statut de pays conforme par le Cameroun en 2013, a été validé et publié seulement le 06 février dernier. Il ressort de la séance présidée par son vice président le ministre des Mines, de l’Industries et du développement Technologique, Gabriel Dodo Ndoke, que le Cameroun pour 2020 doit déjà préparer une nouvelle conciliation, se préparer à subir un autre examen pour l’obtention d’un nouveau statut conforme, doit s’arrimer aux normes de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives internationale, doit développer un plan de travail conforme aux exigences du Secrétariat international.

Il apparaît dans le discours du représentant de la société civile que dans les recommandations du rapport ITIE 2017 présenté, que plusieurs recommandations n’avaient été mises en œuvre au 06 février 2020 tel le code transparence, que la publication du rapport était une fois de plus encore en retard, etc. pour le représentant de la société civile, cela faisait courir le risque d’une suspension pour le Cameroun. Toutefois le secteur extractif a généré plus de 441,97 milliards Fcfa au budget de l’Etat en 2017.

CARRIÈRE  DE GRAVIER CAMEROUN

Dans le cadre du processus lié la mise en œuvre de l’initiative de transparence sur les industries extractives, le conseil d’administration de l’Itie avait pris une décision le 28 juin 2018. En effet au terme de la dernière validation, le CA d’ITIE avait convenu que les progrès réalisés par le Cameroun dans la mise en œuvre de l’Initiative étaient, selon les exigences, significatives ou satisfaisantes voire que ces progrès avaient dépassés les exigences de la Norme, exception faite des trois exigences jugés insuffisants.

Il s’agissait des exigences 1.4 relative à la gouvernance du Comité ; 5.2 relative aux transferts infranationaux et 6.2 relative aux dépenses quasi-fiscales. Sur proposition du Validateur indépendant, le Conseil d’administration de l’ITIE avait donc prescrit au Cameroun quatorze mesures correctives à mettre en œuvre avant le 29 décembre 2019.Si elles se rapportent aux trois exigences susvisées, elles concernent mais aussi à d’autres exigences pour lesquelles le conseil d’administration ITIE a considéré qu’il restait au Cameroun une marge de progression.

EXTRACTION ARTISANALE DES MINERAIS AU CAMEROUN

Les quatorze mesures correctives peuvent être divisées en cinq (5) catégories : à savoir les mesures correctives qui doivent être mises en œuvre dans le cadre des conciliations et être actées dans les rapports ITIE, ce qui est essentiellement de la compétence de l’Administrateur indépendant, le cabinet BDO Tunisie Consulting ; Les mesures qui doivent être mises en œuvre par le collège de la société civile; Les mesures qui doivent être mises en œuvre par le collège des entreprises extractives; Les mesures qui doivent être mises en œuvre par le Comité ITIE lui-même et les mesures qui doivent être mises en œuvre par le Gouvernement sur le plan légal, réglementaire, institutionnel ou contractuel en vue de l’amélioration de la transparence du secteur extractif.

En détail il s’agissait d’améliorer ou corriger la mise œuvre de l’ITIE sur l’engagement de la société civile (1.3), la gouvernance du Groupe multipartite (1.4), le plan de travail (1.5), le registre des licences (2.3), la politique sur la transparence des contrats (2.4), la participation de l’État (2.6), les données de production (3.2), les revenus en nature (4.2), les transactions des entreprises d’État (4.5), la répartition des revenus (5.1), les transferts infranationaux (5.2), les dépenses quasi fiscales des entreprises d’État (6.2), le débat public (7.1) et la documentation de l’impact (7.4).

Les regards du Cameroun restent tournés avec anxiété vers le Secrétariat de l’Itie en espérant que d’ici là d’autres mesures attendues du gouvernement seront prises, malheureusement toujours dans l’urgence, raison pour laquelle les textes comportent toujours pleins d’imperfections.

Antony DAKA

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